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25 mai 2015: COMMUNIQUE

SOUS LE HAUT PATRONAGE DE MONSIEUR LE MINISTRE DU COMMERCE

LE MINISTERE DU COMMERCE

ORGANISE EN COLLABORATION AVEC LES ASSOCIATIONS DE PROTECTION DES CONSOMMATEURS

JOURNEES NATIONALES DE SENSIBILISATION ET DE PREVENTION DES INTOXICATIONS ALIMENTAIRES

DU 01 AU 10 JUIN 2015

« ATTENTION AUX INTOXICATIONS ALIMENTAIRES »

 

10 mai 2015: Informations et textes réglementaires relevant du ministère du commerce

 

 nouveaute 1188Arrêté du 25 mars 2014 rendant obligatoire la méthode de détection des agents colorants dans les viandes et les produits à base de viande par chromatographie en couche mince. (JO n° 22 du 29 Avril 2015).

 

- L'application des réglementaires  fixant les conditions et les modalités de mise en œuvre de la garantie des biens et des services, publiées à travers le décret exécutif n°13-327du 26 septembre 2013.  

  Avis du Ministère                 Article Presse

Décret exécutif n°13-378(JO n° 58 du 18 novembre 2013).

 

- Dans le cadre du programme gouvernemental, visant l'amélioration du service public et la simplification des procédures, un comité sectoriel dédié à cet effet a été crée et installé au ministère du commerce.(Décision N° 035 du 05 Février 2015)

 

Décret executif n° 15-58du 8 fevrier 2015 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de concessionnaires de véhicules neufs.(JO n°05 du 08février2015). 

 

Arrête du 5 janvier 2015fixant la liste des administrations représentés au conseil de la chambre algérienne de commerce et d’industrie.(JO n°06 du 10 Février 2015) .

 

Loi n° 15-04du 1er février 2015 fixant les règles générales relatives à la signature et à la certification Electroniques.(JO n°06 du 10 Fé2015)

 

Arrêté  interministériel du 29 janvier 2015modifiant l’arrêté interministériel du 3 décembre 2007 fixant la liste des produits éligibles au remboursement des frais de transport.(JO n° 12 du 08 Mars 2015)

 

Décret exécutif n° 14-366(JO n°74 du 25 Décembre 2014)  Lire le Communiqué

 

Arrêté interministérieldu 14 décembre 2014 fixant la durée de garantie par nature du bien.(JO n°03du27Janvier 2015)  Lire le Communiqué

 

Arrêté  du 31 juillet 2014rendant obligatoireméthode utilisant le milieu gélosé au plasma de lapin et au fibrinogène pour le dénombrement des staphylocoques à coagulase positive.(JO n° 14 du 25 Mars 2015)

 
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Mot du Directeur

 

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Directeur du Commerce

Wilaya de Tipaza

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